10.09.2023Grandes installations photovoltaïques: le Valais refuse le décret
Le peuple (53.94% des votants) a rejeté le décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques. La procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques sera donc celle prévue dans la législation cantonale sur les constructions, soit de la compétence de la Commission cantonale des constructions (CCC), avec voies de recours au Conseil d’Etat, puis au Tribunal cantonal, et enfin au Tribunal fédéral. Les conditions d’autorisation d’une grande installation photovoltaïque étant régies par la loi fédérale, celles-ci demeurent inchangées. .
Les votants de la Commune de Crans-Montana ont refusé le décret à 63,49%:
Voir aussi
