Documents et règlements > Administration et finances
Téléchargez les documents utiles à vos démarches administratives à Administration et finances ...
- Règlement communal sur la Taxe de promotion touristique de la Commune de Crans-Montana 22062022
- Règlement sur taxe de séjour de la Commune de Crans-Montana
- Règlement pour l'octroi de prix décernés aux apprentis méritants
- Règlement Encouragement aux personnes domiciliées
- Règlement du personnel communal
- Règlement d'utilisation de cartes de crédit
- Règlement de la Commission de gestion
- Règlement interne d'organisation communale (RIOC)
- Règlement d'organisation communale (ROC)
- Règlement pour l'attribution des mérites sportifs
- Règlement pour l'attribution des mérites culturels
- Règlement sur l'attribution des subventions annuelles aux sociétés sportives et de loisirs
- Règlement sur l'attribution des subventions annuelles aux sociétés culturelles
- Convention OIEV - Organisation Intercommunale des Écoles des Villages
- Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
- Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
- Règlement d'application des articles 9 à 14 des statuts de l'ACCM
- Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels - Randogne
- Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels - Chermignon
- Règlement d'utilisation de la salle polyvalente de Martelles pour activités sportives - Chermignon
- Loi sur les communes
