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PDI-PAZ

Consultation_publique_PDI_PAZ_Brochure_mai_2023_Page_1

PDI, PAZ : ces deux documents sont mis en consultation durant 30 jours durant lesquels la population est vivement encouragée à faire part de ses remarques et observations. La procédure de consultation débute pour les Communes de Crans-Montana, Icogne et Lens le 12 mai 2023 et s’étend jusqu’au 12 juin 2023. Les différents documents sont à disposition du public concerné selon horaires et procédures ci-dessous.

Vous trouvez tous les documents au format PDF en fond de cette page.


Le Plan directeur intercommunal (PDI): 
un fil conducteur pour le développement territorial

Les trois communes du Haut-Plateau ont, en étroite collaboration, établi leur planification intercommunale territoriale (PDI). Les axes stratégiques du développement des territoires de Crans-Montana, Icogne et Lens (esquissés lors de la soirée d’information publique du 24 octobre 2022) sont maintenant prêts à être présentés à la population pour que celle-ci puisse formuler des remarques et des observations.

Cette procédure de consultation publique débute le 12 mai 2023 et va durer 30 jours.

Pour faciliter la compréhension de la planification intercommunale, et notamment les répercussions de cette dernière sur le plan d’affectation des zones des communes, l’information publique est organisée de manière concertée entre les trois communes et en parallèle de l’information sur le plan communal des zones.

Les différents documents sont à disposition des citoyens sur les sites internet des communes et auprès de chaque administration communale (voir informations pratiques ci-dessous). La population est vivement encouragée à consulter ces documents et à formuler ses remarques et observations : en effet, l’aménagement du territoire est l’affaire de tous, et le développement des communes doit être plébiscité par les utilisateurs du territoire, ses habitants en premier lieu. Il est à noter que le PDI est contraignant pour les autorités.


Le plan communal d’affectation des zones (PAZ): 
un nouveau visage pour le territoire

En parallèle au PDI, les trois communes réexaminent leur plan d’affectation des zones (PAZ), datant des années 90. Ces travaux sont indispensables car les conditions pour le développement territorial se sont considérablement modifiées au fil des ans, notamment en raison de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT). 

Le réexamen des plans d’affectation des zones est, à l’heure actuelle, bien avancé. À ce stade, il est particulièrement important d’informer la population sur les principes de base adoptés lors de l’élaboration des nouveaux plans pour lui permettre, là aussi, de formuler ses remarques et observations auprès de la commune sur laquelle se trouve la ou les parcelle(s) concernée(s).

Lors de la mise à l’enquête publique du projet (soit la prochaine étape qui est prévue en fin 2024), les citoyens auront la possibilité de faire des oppositions contre le nouveau PAZ.


La suite de la procédure

Au terme de cette étape d’information à la population, et après avoir pris connaissance des remarques et observations, les Conseils communaux s’entendront sur les adaptations à apporter. Ensuite, les deux documents suivront deux procédures distinctes :

  • PDI - Le Plan directeur intercommunal sera soumis au Conseil d’État pour approbation.
  • PAZ - Le projet de plan d’affectation des zones sera affiné pour aboutir à un nouveau PAZ communal. L’ensemble du dossier sera transmis aux services cantonaux pour avis. Selon la durée de l’examen par les instances cantonales, il sera déposé pour mise à l’enquête publique par chaque commune, vraisemblablement en fin 2024. Puis il sera soumis pour approbation aux Assemblées primaires, avant d’être  transmis au Canton pour homologation par le Conseil d’État à partir de 2025.


Pour la Commune de Crans-Montana, les remarques peuvent être envoyées par courrier postal (Commune de Crans-Montana, Avenue de la Gare 20, Case postale 308, 3963 Crans-Montana 1) ou par courrier électronique:

consultation.pdi@cransmontana.ch

consultation.paz@cransmontana.ch