P.G.E.E
PGEE: Plan général d’évacuation des eaux
Le service Environnement et Énergie planifie la maintenance et l’extension des ouvrages et des collecteurs d’eaux claires et aux usées en fonction de leur vétusté, en fonction des nouveaux besoins. Il organise les interventions de dépannage en collaboration avec le service du Domaine public, pour assurer une évacuation en conformité avec les directives environnementales décrite dans le Plan général d’évacuation des eaux.
Marche à suivre – Formulaire infiltrations
Pour les nouvelles constructions, l’ordre de priorité pour l’évacuation des eaux pluviales est
- Infiltration dans le terrain
- Rejet dans les eaux superficielles via un réseau séparatif «eaux pluviales» après rétention
- Rejet dans le réseau d’eaux «mixtes» après rétention, le cas échéant
Afin d’aider les requérants et les bureaux mandatés, un formulaire est mis à disposition, il est à retourner sous format PDF avec le dossier de mise à l’enquête à la commune. Pour les projets avec une surface de plus de 500 m2 imperméabilisée, un rapport et un plan de concept sont exigés par le Canton.
Afin de de justifier le renoncement à l’infiltration ou s’assurer des capacités locales, un test est exigé dont le protocole est joint ci-dessous, il est à retourner avec le dossier. Pour davantage d’information sur l’infiltration, vous pouvez consulter le document « KBOB Infiltration ».
Le SIT (vsgis) permet de consulter les limitations de l’infiltration avec le thème PGEE chargé. Vous pouvez rechercher le No de votre parcelle en l’inscrivant dans la barre de recherche du SIT.
En cliquant ensuite sur votre parcelle, vous avez accès aux principales informations nécessaires pour remplir le formulaire (à compléter avec le test d’infiltration in situ).
De manière générale, il faut tenir compte des limitaitons suivantes pour l’infiltration:
- Dans les zones artisanales et industrielles, ainsi que dans les zones de protection de sources S3 des infiltrations sont possibles sous limitaiton ; des investigations supplémentaires sont en effet nécessaires.
- Des investigations supplémentaires sont aussi nécessaires pour les zones en glissement. Dans les pentes, l’infiltration peut déclencher des coulées de boue et des glissements.
- Dans les zones d’alimentation des sites pollués ainsi que dans les zones de protection S1 et S2 des eaux souterraines, la mise en place d’installations d’infiltration est interdite.
- L’infiltration est interdite au droit des sites pollués.
- La partie Nord de la commune se situe sur un secteur de protection du type Au. L’infiltration des eaux non polluées et possible en zone Au sous condition de passage à travers une couche de sol adaptée.
