Commission Naturalisation

La Commission de naturalisation de la Commune de Crans-Montana détermine si les conditions pour l'acquisition du droit de cité sont remplis. Durant la procédure de naturalisation, les requérants sont auditionnés par la Commission de naturalisation, composée de membres du Conseil communal.

Vous trouverez-ci-dessous toutes les liens et informations utiles :

Droit de cité

La naturalisation (facilitée et ordinaire) confère aux requérants la nationalité suisse, la citoyenneté cantonale ainsi qu’un ou plusieurs droits de cité, en fonction du type de procédure.

Une personne originaire d’un autre canton suisse désireuse de devenir valaisanne peut s’orienter vers une naturalisation cantonale (Naturalisation de Confédérés).

Un ressortissant valaisan souhaitant acquérir un droit de cité supplémentaire ou un droit de bourgeoisie peut s’adresser respectivement auprès de la commune municipale concernée ou auprès de l’administration bourgeoisiale.  De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur notre site sous https://lex.vs.ch/

Bases légales :

Constitution fédérale

Loi sur la nationalité

Loi sur le droit de cité valaisan

Réglement concernant l'éxécution de la loi sur le droit de cité valaisan

Pour accéder aux sites internets, cliquez sur les liens ci-dessous:

Service de la population et des migrations

SEM - Procédure de naturalisation

Etat du Valais - Naturalisations facilitées

Etat du Valais - Naturalisation ordinaire

Etat du Valais - Naturalisation Cantonale

Informations importantes:

Cours de préparation à la naturalisation

Naturalisation ordinaire conditions - entrée en vigueur en 2018

Naturalisation ordinaire déroulement - entrée en vigueur en 2018

 

Président :

BEYTRISON Thibaud

Membres :

BAGNOUD Laurent

CLAVIEN Rose-Marie

DUC-BONVIN Romaine

DUC-SANDMEIER Jacqueline