FAQ
Quand est-ce que la société est informée de la décision d'octroi de subvention de la Commune?
La décision du Conseil communal est prise lors de la première séance du Conseil communal du mois d’avril de l’année du versement des subventions. Le paiement a lieu au plus tard à la fin du mois d’avril.
Quels sont les critères pour l'attribution des moyens financiers aux sociétés?
Afin de mettre en oeuvre une politique incitative en matière de culture, de sports et de loisirs, le Conseil communal a voulu déterminer des critères incitatifs pour l’octroi des montants des subventions. Ces critères sont formulés aux articles 14 (sociétés sportives et de loisirs) et 15 (sociétés culturelles) des règlements.
Qui décide de l'attribution des subventions?
Selon les articles 10 (sociétés sportives et de loisirs) et 11 (sociétés culturelles) des règlements, le Conseil communal est l’autorité en charge de la décision des octrois de subventions. Il peut, à titre facultatif, requérir le préavis de la Commission Sports, Loisirs et Culture pour forger sa décision.
Sous quelle forme la demande de subvention peut-elle être envoyée?
La demande peut être envoyée en format électronique (e-mail), ou par courrier postal, le délai de réception faisant foi.
A qui la société doit-elle envoyer sa demande de subvention?
Les demandes doivent être envoyées à la Responsable administrative du dicastère, Mme Rita Novoa (rita.novoa@cransmontana.ch) ou par courrier à la Commune.
Quels sont les délais à observer pour déposer une demande de subvention?
Les sociétés doivent déposer leur demande au plus tard le 30 septembre de l’année précédant l’octroi de la subvention.
Quelles sont les démarches à entreprendre et quels documents doivent être remis à la Commune?
Les articles 6 et 7 (sociétés sportives et de loisirs) et 7 et 8 (sociétés culturelles) des règlements précisent que la société souhaitant obtenir une subvention communale doit en faire la demande auprès de la Commune. La demande de subventionnement de la société devra comprendre au moins les documents suivants :
- Le formulaire officiel de demande tel que produit par la commune, renseigné de manière véridique et exhaustive.
- Les Comptes d’exploitation et le Bilan annuel de la société de l’année précédente, ainsi que le rapport signé des réviseurs de compte.
- Le PV de la séance de l’assemblée générale de la société de l’année précédente signé par les personnes autorisées.
- Les statuts de la société de même que les coordonnées des membres du comité, avec leur fonction, si ceux-ci ne devaient pas être en possession de la commune, ou s’ils devaient avoir subi des modifications depuis leur dernière transmission à la commune.
Quelle société a droit à des subventions de la part de la Commune?
Selon les articles 1 et 2 des règlements, la Commune de Crans-Montana souhaite attribuer les subventions sur la base de critères incitatifs, aux sociétés qui en éprouvent le besoin et qui en font la demande.
Les articles 4 (sociétés sportives et de loisirs) et 5 (sociétés culturelles) des règlements fixent en outre de manière précise un ensemble de critères d’éligibilité aux subventions. Les sociétés qui répondent à l’ensemble des critères établis à cet article peuvent demander une subvention.
Où puis-je obtenir de l'aide concernant ma carte Crans-Montana Prepaid?
Vous pouvez vous rendre au guichet communal situé à l’Avenue de la Gare 20, 3963 Crans-Montana ou nous contacter par téléphone au +41 27 486 18 18.
Site internet: www.crans-montana.ch/prepaid
Peut-on quitter le territoire suisse et y revenir malgré le Covid-19?
Pour toute question relative au Covid-19, vous pouvez consulter le site de l’Office Fédéral de la Santé Publique ou contacter la Hotline de l’Etat du Valais au +41 58 433 01 44.
Où puis-je trouver une carte des chemins pédestres?
Vous pouvez vous adresser à l’Office du Tourisme, Route des Arolles 4, 3963 Crans-Montana ou consulter le site internet de CMTC.
Téléphone: +41 848 22 10 12
Où se trouve l'Office du Tourisme?
Il se situe à la Route des Arolles 4, 3963 Crans-Montana.
Téléphone: +41 848 22 10 12
Site internet: www.crans-montana.ch
Est-ce que l'abonnement de ski «365 jours» est toujours gratuit pour les domiciliés jusqu'à 18 ans?
Oui, la Commune de Crans-Montana offre l’abonnement de ski pour la saison 2021-2022 aux jeunes domiciliés sur le territoire communal.
Pour l’obtenir, vous pouvez vous rendre directement aux caisses des remontées mécaniques avec les pièces d’identité des personnes concernées (la liste des jeunes concernés a été transmise à CMA SA).
Si je ne séjourne pas dans ma résidence durant toute l'année, dois-je m'acquitter de la taxe de séjour?
Oui, la taxe de séjour (forfait annuel) est due même si vous ne séjournez pas dans votre résidence. Vous trouverez le règlement de la taxe de séjour à l’aide du lien ci-après: règlement taxe de séjour
Case postale 308
3963 Crans-Montana 1
Tél. 027 486 18 18
crans-montana@cransmontana.ch